Rechercher un journal, un article
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-6 du 21 avril 2017 portant libération conditionnelle.
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-5 du 21 avril 2017 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-2 du 22 février 2017 ordonnant la libération conditionnelle d'un détenu sous le régime de la semi-liberté.
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-14 du 11 mai 2016 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-15 du 11 mai 2016 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-8 du 24 février 2016 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-30 du 14 décembre 2015 portant libération conditionnelle
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-30 du 14 décembre 2015 portant libération conditionnelle.
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-17 du 7 septembre 2015 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-9 du 29 mai 2015 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-26 du 4 novembre 2014 portant libération conditionnelle